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  • Publié le 13 juin 2022
  • Recruteur : Childfund
  • Type de Contrat : cdi
  • Lieu : Guinée
  • Date limite : 20/06/2022

Fourniture D’acces Internet Haut Debit Avec Liaison Fibre Optique

NB: Digijob Guinée ne recrute pas, il vous présente juste les offres lancées par ses partenaires et certaines entreprises de la place, et vous facilite la postulation et la constitution d'un bon dossier.

 Sise à Kaporo Cité/ Commune de Ratoma, Rue de brioche dorée

Commune de Ratoma, BP : 5810

Tel : (+224) 622 35 12 10/622 35 12 11

 

AVIS D’APPEL D’OFFRE N°002/2022/ POUR LA FOURNITURE D’ACCES INTERNET HAUT DEBIT AVEC LIAISON FIBRE OPTIQUE

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

ARTICLE 2 : CONTEXTE DE LA PRESTATION

ARTICLE 3 : OBJECTIFS DE LA PRESTATION

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE SELECTION

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION

ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE – APPROBATION DU MARCHE

ARTICLE 8 : DELAI D'EXECUTION DE LA PRESTATION

ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD

ARTICLE 10 : ELEMENTS COMPRIS DANS LES PRIX

ARTICLE 11 : COMPOSITION ET PRÉSENTATION DU DOSSIER DE SÉLECTION

ARTICLE 12 : MODALITÉS D’ANALYSE DES DOSSIERS DE SÉLECTION

ARTICLE 13 : NOTIFICATION DE LA SELECTION DES FOURNISSEURS

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

ARTICLE 15 : IMPOTS DROITS ET TAXES

ARTICLE 16 : CONTENTIEUX

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent avis d’appel d’offre a pour objet la sélection d’une société fournisseur d’accès à internet pour l’acquisition d’une bande passante haut débit sur liaison fibre optique.

ARTICLE 2 : CONTEXTE DE LA PRESTATION

ChildFund International est une organisation humanitaire de développement centrée sur les enfants. Depuis 2005 ChildFund travaille en Guinée en développant des programmes et projets qui visent à promouvoir le bien-être des enfants démunis et vulnérables et leurs familles. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités en Guinée, ChildFund requiert les services d’un fournisseur d’accès à internet pour l’acquisition d’une bande passante haut débit dédiée sur une liaison fibre optique.

ARTICLE 3 : OBJECTIFS DE LA PRESTATION

Le présent marché a pour objectif, le tirage d’une liaison fibre optique et la fourniture d’internet d’une liaison haut débit de 10M/10M dédiée au bureau Pays de ChildFund Guinée sis à Kaporo Cité Rue de la brioche dorée.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE SELECTION

4.1. PROCEDURE SUIVIE

Le présent appel à la sélection des fournisseurs de service d’accès à internet est passé sous la forme d’un appel d’offre national ouvert.

Les sessions de validation des travaux d’analyse technique par la commission de sélection et d’attribution de marchés se feront après ouverture des plis.

La société qui sera retenue procédera au tirage de la fibre optique et installation d’équipement requis d’ici fin juin et la fourniture d’une bande passante 10M/10M à partir du 20 octobre 2022 avec une période d’essai et validation de 10 jours.

4.2. Éligibilité

Le présent appel à la sélection des fournisseurs de service d’accès à internet est ouvert à égalité à toutes les personnes morales sans restriction de nationalité, exerçant sur le territoire National et respectant la législation guinéenne en vigueur dans le domaine des TIC.

4.3. Conditions de retrait du dossier d’appel à la sélection des Fournisseurs

Les candidats qui souhaitent participer à la sélection des fournisseurs de service doivent se procurer le dossier d’appel à la réception au bureau de CHILDFUND à l’adresse ci-dessous :

Villa sise à Kaporo Cité, Rue de la brioche dorée (Kipé)

Ratoma Conakry, République de Guinée

4.4. Langues utilisées pour l’appel d’offres de présélection et les consultations restreintes ultérieures

Le dossier d’appel d’offres de sélection est publié en français. Il en sera de même pour les dossiers des consultations restreintes.

Les dossiers d’appel d’offres de service doivent être rédigés en français.

Tous les courriers échangés entre le candidat et ChildFund le seront en Français.

Les appels d’offres et les marchés consécutifs à la présente sélection seront également passés en français.

4.5. ÉCLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL A LA SÉLECTION DES FOURNISSEURS

Un fournisseur, désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier d’appel d’offre, pourra notifier sa requête, par appel téléphonique ou par message électronique avec confirmation écrite, à l’adresse de la Direction Générale du bureau Pays.

ChildFund répondra par appel téléphonique ou par message électronique avec confirmation écrite, dans les huit (8) jours, à toute demande d’éclaircissements sur le dossier d’appel d’offre qu’elle aura reçue au plus tard dans les cinq (5) jours précédant la date limite du dépôt des dossiers de présélection.

4.6. MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER D’APPEL A LA SÉLECTION DES FOURNISSEURS

ChildFund peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des dossiers de présélection, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un candidat, modifier, par voie d’amendements, le dossier d’appel d’offres de sélection des fournisseurs. La modification sera notifiée par télécopie ou par message électronique avec confirmation par écrit, sans frais, à tous les candidats qui auront reçu le dossier d’appel à la sélection des fournisseurs et leur sera imposable. Pour donner aux candidats les délais nécessaires à la prise de considération de la modification dans la préparation de leurs offres, ChildFund a toute latitude pour réajuster la date limite de dépôt des dossiers de présélection.

ARTICLE 5 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION

Le FOURNISSEUR effectuera les travaux ci-après :

  • Tirage de la fibre optique incluant tous les travaux de génie civil
  • Fournitures et installation de tous les accessoires requis pour l’arrivée de la fibre optique dans la salle serveur de ChildFund.
  • La fourniture d’une bande passante de 10M/10M avec une disponibilité de 99,9%

CHAPITRE II : CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Le dossier d’appel d’offres de sélection des fournisseurs est constitué par les documents énumérés ci-après :

  • L’acte d’engagement ou Lettre de soumission
  • Les documents administratifs valides : RCCM, NIF, Quitus fiscal, tout autre document justifiant l’établissement légal de la structure en Guinée
  • La preuve d’exécution de marché similaires : documents prouvant une expérience similaire et probante dans le domaine du déploiement de la fibre optique et la fourniture d’accès à internet en Guinée (Liste de références avec contacts/bons de commandes, attestations de bonnes fins, etc.)
  • Le Plan proposé pour le tirage de la fibre
  • Tout autre document pouvant attester de la capacité technique du soumissionnaire Le Bordereau des prix – détail estimatif.

ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE – APPROBATION DU MARCHE

Le marché ne sera valable, définitif qu’après notification de son approbation par le Représentant Pays de ChildFund Guinée. Le fournisseur ne peut prétendre à aucune indemnité dans le cas où ChildFund Guinée ne donne pas suite au présent marché. L’approbation du marché doit être notifiée au fournisseur dans un délai maximum dix (10) jours à compter du jour de l’ouverture des plis. Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, le fournisseur est libéré de son engagement vis-à-vis de ChildFund Guinée.

ARTICLE 8 : DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS

Le délai d’exécution du travail est laissé à l’appréciation du FOURNISSEUR. Ce dernier est tenu de proposer dans son offre technique le délai qu’il juge nécessaire pour la réalisation du travail. Toutefois, ce délai ne doit pas dépasser dix (10) jours.  

ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD

Lorsque le délai contractuel global de l’étude est dépassé, le fournisseur encourt sans mise en demeure préalable. Le montant total des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

CHAPITRE III : CLAUSES FINANCIERES PARTICULIERES

ARTICLE 10 : ELEMENTS COMPRIS DANS LES PRIX

Les prix totaux du présent marché tiennent compte de tous les frais liés à l'exécution du présent marché.

ARTICLE 11 : COMPOSITION ET PRÉSENTATION DU DOSSIER DE SÉLECTION

11.1. Présentation du dossier de présélection

11.1.1 Le dossier administratif et technique

Le dossier administratif et technique complet sera présenté en trois (3) exemplaires, dont un (1) original et deux (2) copies. Chaque pièce de chaque exemplaire portera la mention « ORIGINAL » ou « COPIE ».

Les trois exemplaires du dossier seront placés ensemble dans une enveloppe distincte présentée comme suit :

  • L’enveloppe sera scellée et portera clairement le nom et l’adresse du candidat, ainsi que les références de l’appel d’offres pour la présélection des fournisseurs ;
  • Elle portera en outre la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE ».

L’enveloppe ainsi préparée sera à son tour placée dans une « ENVELOPPE EXTÉRIEURE », présentée comme suit :

  • L’enveloppe extérieure sera anonyme et scellée à son tour ;
  • Elle sera adressée à ChildFund Guinée dont elle indiquera l’adresse, telle que mentionnée à l’article 4.3 du règlement particulier de l’appel à la présélection. Elle comportera en outre, de manière claire, les mentions suivantes :
  • « APPEL A LA SÉLECTION DES FOUNISSEURS ACCES A INTERNET N°002/2022 »
  • « DOSSIER DE SÉLECTION »
  • « PLIS A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION ».

11.1.2 La proposition financière

La proposition financière sera présentée en deux (2) exemplaires, suivant les deux scénarios envisagés.

Les deux propositions seront placées ensemble dans une enveloppe distincte présentée comme suit :

  • L’enveloppe sera scellée et portera clairement le nom et l’adresse du candidat, ainsi que les références de l’appel d’offres pour la présélection des fournisseurs ;

Elle portera en outre la mention « PROPOSTION FINANCIERE »

Résumé

Les offres devront être présentées de la façon suivante :

  • Une première enveloppe cachetée et/ou signée portant le nom du soumissionnaire, contenant les documents à soumettre dans l’offre technique et avec la mention suivante :

 

(Nom du soumissionnaire)

CACHET ET/OU SIGNATURE             LOT N° (indiquez le n°)

APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE D’ACCES INTERNET HAUT DEBIT AVEC LIAISON FIBRE OPTIQUE

  • Une deuxième enveloppe cachetée/signée portant le nom du soumissionnaire comportant les documents à soumettre dans l’offre financière et avec la mention suivante :

 

(Nom du soumissionnaire)

CACHET ET/OU SIGNATURE             LOT N° (indiquez le n°)

APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE D’ACCES INTERNET HAUT DEBIT AVEC LIAISON FIBRE OPTIQUE

  • La troisième (3ème) enveloppe ou enveloppe extérieure contiendra les deux (2) premières et sera scellée.

Elle ne devra porter aucune autre indication pouvant identifier le soumissionnaire ni aucune inscription autre que celle indiquée ci-dessous :

 

CHILDFUND GUINEE

APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE D’ACCES INTERNET HAUT DEBIT AVEC LIAISON FIBRE OPTIQUE

« SOUMISSION À N’OUVRIR QU’EN SEANCE PLÉNIÈRE »

NB : toute autre inscription ou marque distinctive qui sera portée sur cette enveloppe extérieure entrainera le rejet total de l’offre sans l’ouvrir.

ARTICLE 12 : MODALITÉS D’ANALYSE DES DOSSIERS DE SÉLECTION

12.1 Ouverture des plis

La séance d’ouverture des plis par la commission de présélection consistera à traiter les opérations suivantes, pour chaque dossier de présélection :

  • Ouverture de l’enveloppe extérieure du dossier de présélection et enregistrement des candidats.
  • Ouverture de l’enveloppe intérieure et vérification de la présence du dossier administratif et technique en trois (3) exemplaires.
  • Vérification de la présence de l’offre financière ;

La commission technique d’appel d’offres de ChildFund prononcera après examen de l’offre sa recevabilité, si le dossier est globalement en bon ordre et de ce fait recevable.

     12.2. Analyse administrative et technique des dossiers de sélection

L’analyse administrative et technique des dossiers de présélection sera effectuée par la commission d’appel d’offres.

Cette analyse consistera à traiter les opérations suivantes, pour chaque dossier :

Examen des documents administratifs fournis au titre du dossier de présélection :

L’absence ou la non-conformité d’un de ces documents ci-dessous cités entraîne l’élimination du candidat :

  • La copie de l’agrément ou le RCCM ou tout autre document justifiant l’établissement de la structure dans le pays.
  •  Un NIF à jour,
  • Un quitus fiscal à jour,
  • Des documents prouvant une expérience probante dans le domaine de l’installation des fibres optiques.
  • La preuve de la possibilité de préfinancer le marché.
  • Le Bordereau des prix – détail estimatif par localité

Le dossier technique est noté sur 80 points et la proposition financière sur 20 points. Une note minimale de 60 points sur 100 est exigée pour la poursuite de l’analyse du dossier.

En vue de faciliter l’examen des dossiers et l’évaluation des informations et documents fournis, la commission aura toute latitude pour demander au candidat de donner des éclaircissements sur son offre.

La demande d’éclaircissements se fera par télécopie ou par message électronique avec confirmation par écrit. La réponse du candidat se fera selon les mêmes dispositions, dans les délais et voie indiqués dans sa demande par la commission.

ARTICLE 13 : NOTIFICATION DE LA SELECTION DES FOURNISSEURS

Se référant aux conclusions de la commission technique d’appel d’offres de ChildFund, la Direction Pays de ChildFund notifiera aux candidats présélectionnés, selon les dispositions suivantes :

La notification constitue l’acte par lequel l’une des parties liées par le contrat (le fournisseur ou le bénéficiaire) informe l’autre partie, dans les formes prévues contractuellement, d’un fait ou d’une décision relative au contrat, au déroulement des prestations ou aux obligations respectives. Toute notification envoyée à l’une des parties par l’autre, en application du marché, le sera par télécopie ou par message électronique avec confirmation par écrit, à l’adresse de la partie notifiée.

Toute notification sera envoyée à la partie notifiée par poste recommandée ou par courrier express, avec accusé de réception.

Une notification sera considérée comme en vigueur à la date de mise en vigueur indiquée dans la notification.

La Direction Pays de ChildFund notifiera aux candidats rejetés que leur dossier n’a pas été retenu.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

     13.1 Modification et retrait des dossiers de sélection par le candidat

Le candidat peut modifier ou retirer son offre après dépôt de son dossier, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par ChildFund avant écoulement du délai prescrit pour le dépôt des dossiers.

Aucun dossier ne pourra être modifié après écoulement du délai de dépôt des dossiers.

La notification de modification ou de retrait du dossier par le candidat sera préparée, cachetée, marquée et envoyée à ChildFund avec accusé de réception. Le retrait peut être également notifié par télécopie ou par message électronique, mais devra, dans ce cas, être confirmée par une copie dûment signée.

     13.2 Droit de ChildFund d’accepter l’un quelconque des dossiers de présélection, et de rejeter un, plusieurs ou tous les dossiers de sélection

ChildFund se réserve le droit, sans être tenue de justifier les raisons de sa décision, d’accepter ou d’écarter tout dossier de présélection, de ne pas donner suite ou d’annuler l’appel à la sélection, à un moment quelconque avant la sélection des fournisseurs, sans de ce fait encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats, et sans que ceux-ci puissent introduire une quelconque réclamation ou prétendre de ce fait à une indemnité.

ARTICLE 14 : RÉSILIATION DU MARCHE

14.1. Résiliation pour non-exécution

ChildFund peut, sans préjudice des autres recours qu’il tient du Marché, notifier par écrit au Fournisseur la résiliation de la totalité ou d’une partie du Marché dans les conditions suivantes :

  • Si le Fournisseur manque à réaliser l’un des travaux dans le ou les délais spécifiés dans le Marché ou dans l’un quelconque des avenants consentis par ChildFund ;
  • Si le Fournisseur manque à exécuter toute autre de ses obligations au titre du Marché.

14.2. Résiliation pour cause d’insolvabilité

ChildFund peut à tout moment résilier le Marché par notification au Fournisseur, sans indemnisation du Fournisseur, si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable. Il est entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n’affectera aucun des droits à recours, ou recours, que ChildFund a ou obtiendra ultérieurement.

14.3. Résiliation unilatérale pour raison de convenance

14.3.1. ChildFund peut, par notification adressée au Fournisseur, résilier unilatéralement le Marché en tout ou en partie, à tout moment, pour une simple raison de convenance. La notification de la résiliation précisera que celle-ci intervient unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des tâches stipulées dans le Marché prend fin et la date à laquelle la résiliation devient effective.

ARTICLE 15 : IMPOTS, DROITS ET TAXES

Le Fournisseur sera entièrement responsable de toutes taxes, droit, patentes et autres impôts à payer au titre du Marché.

ARTICLE 16 - CONTENTIEUX

16.1. Règlement à l’amiable des litiges

ChildFund et le Fournisseur essaieront dans toute la mesure du possible de régler à l’amiable et de manière informelle les différends ou litiges pouvant survenir entre eux au titre du Marché.

16.2. Règlement judiciaire des litiges

Si les parties ne parviennent pas dans un délai de trente (30) jours, à régler leur différents ou litiges en se consultant mutuellement l’acheteur ou le fournisseur peut alors notifier à l’autre partie son intention de soumettre l’objet dudit différend ou litige à un arbitrage, selon les dispositions ci-après ; aucune procédure d’arbitrage relative audit différent ou litige ne peut débuter à l’absence de ladite notification.

16.3. Droit applicable

Le Marché sera interprété conformément au droit de la GUINEE.

Date de dépôt des soumissions :

Les dossiers de soumissions doivent être déposés sous plis fermés au plus tard le 20 juin 2022 à la réception du bureau de ChildFund Conakry ou par mail à cfguineacsam@childfund.org

Il est entendu que toute offre transmise après ce délai de soumission ne sera pas prise en compte.

Conakry le 13 juin 2022


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